Politique de Confidentialité et Protection des Données | Novacare Technologies

ENGAGEMENT DE CONFIANCE (PRÉAMBULE)

La protection de votre sphère privée n'est pas une option, c'est le fondement de notre éthique médicale. L'Association Novacare Technologies (ci-après « Novacare Technologies »), en tant qu'association de droit suisse en cours d'immatriculation, s'engage à traiter vos données avec la plus stricte confidentialité, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L'entité responsable de la collecte et du traitement de vos données est :

Association Novacare Technologies

Canton de Vaud, Suisse

contact@sylvanacare.ch

HÉBERGEMENT SOUVERAIN & SÉCURISÉ (SUISSE)

Vos données ne sont pas stockées dans un "Cloud" obscur. Elles sont hébergées physiquement en Suisse, au cœur de l'Europe, bénéficiant de l'une des législations les plus protectrices au monde.

Partenaire d'Hébergement

•Infomaniak Network SA
•Siège : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.

Certifications de Sécurité

•Les datacenters d'Infomaniak sont certifiés ISO 27001 (Sécurité de l'information), ISO 9001 (Qualité) et ISO 50001 (Gestion de l'énergie).

Garantie

•Infomaniak s'engage à ce que les données ne quittent jamais la juridiction suisse.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons deux types de données distincts :

A. Les Données Administratives (Identité)

Nécessaires pour gérer votre adhésion et votre compte membre.

•Nom, Prénom, Email, Téléphone
•Adresse de facturation
•Adresse de portefeuille public (Public Wallet Address) pour la gestion des Tokens $NOVA

B. Les Données Sensibles (Santé & Bien-être)

Nécessaires pour le fonctionnement de l'IA "Copilote" et votre suivi.

•Données déclaratives : Réponses aux questionnaires (Stress, Sommeil, Douleur, Humeur)
•Données connectées (si activé) : Rythme cardiaque, activité physique (via Apple Health/Google Fit)
•Historique médical : Documents transmis pour l'analyse clinique

Important : Ces données sensibles font l'objet d'un chiffrement renforcé et d'une pseudonymisation avant toute analyse.

POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ? (FINALITÉS)

5.1. Pour votre Soin (Finalité Primaire)

•Paramétrer votre "GPS Santé" et personnaliser les recommandations quotidiennes
•Détecter les signaux faibles (ex: dégradation du sommeil) pour déclencher une alerte préventive auprès de notre équipe soignante

5.2. Pour la Recherche "DeSci" (Finalité Scientifique)

•Uniquement avec votre consentement explicite (Statut Pionnier)
•Vos données sont anonymisées et agrégées pour entraîner nos modèles d'IA (Deep Phenotyping) sur des cohortes spécifiques
•Ces données servent à construire l'OS de Santé Mondial, conformément aux directives éthiques de notre Conseil Scientifique

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE & DÉCISION AUTOMATISÉE

Notre "Copilote" utilise des algorithmes d'Intelligence Artificielle pour analyser vos données.

Garde-fou Humain ("Human-in-the-loop")

•Aucune décision médicale critique (diagnostic, arrêt de traitement) n'est prise par l'IA seule. L'IA ne fait que suggérer ou alerter. La validation finale appartient toujours à un professionnel de santé ou au patient.

Sécurité des Modèles

•Nos modèles sont audités pour éviter les biais et garantir la fiabilité des réponses (Trustworthy AI).

PARTAGE DES DONNÉES

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers publicitaires. Elles peuvent être partagées uniquement :

Aux soignants de Novacare Technologies : Pour assurer votre prise en charge
Aux partenaires de recherche (INSERM, CHU) : Uniquement sous forme anonymisée et agrégée
Aux autorités : Si la loi suisse l'exige (ex: mandat judiciaire)

VOS DROITS (MAÎTRISE DES DONNÉES)

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Voir toutes les données que nous avons sur vous
Droit à l'oubli : Demander la suppression intégrale de vos données
Droit à la portabilité : Récupérer votre dossier médical complet dans un format lisible
Droit de retrait du consentement : Quitter le programme de recherche à tout moment

MODIFICATIONS

Cette politique peut évoluer pour respecter les normes légales. La version en ligne prévaut toujours.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES