Conditions Générales d'Utilisation | Novacare Technologies

Préambule & Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet (ci-après le « Site »), édité par l'association Novacare Technologies.

En naviguant sur ce Site, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

Éditeur & Responsable

Éditeur : Association Novacare Technologies, association de droit suisse (art. 60 et suivants du Code Civil Suisse), en cours d'immatriculation au Registre du Commerce.

Siège social : Canton de Vaud, Suisse.

Directeur de la publication : Dr. Adner NEYRET.

Hébergement & Données

Hébergement : Le Site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève).

Certifications : ISO 27001 (Sécurité de l'information), ISO 9001 (Qualité), ISO 14001 & 50001 (Environnement).

Garantie : Les données transitant par ce Site sont stockées exclusivement sur le territoire suisse, conformément aux standards de sécurité les plus stricts.

Objet du Site

Le Site a pour vocation de présenter l'écosystème de santé intégrative Nova Care, son approche scientifique issue de la recherche (INSERM/Université de Bordeaux), son modèle de gouvernance décentralisée (DeSci) et ses offres d'adhésion.

Le Site sert de portail d'information et de candidature. Il ne constitue pas, en lui-même, l'outil de télémédecine ou l'application de suivi (qui font l'objet de conditions séparées).

Avertissement Médical (Disclaimer)

⚠️ CE SITE NE FOURNIT PAS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL D'URGENCE

Information vs Consultation :
Les informations fournies sur le Site (articles, descriptions de l'IA, protocoles) le sont à titre indicatif et pédagogique. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement établi par un médecin lors d'un examen physique.
Limites de l'IA :
L'Intelligence Artificielle « Copilote » présentée sur le Site est un outil d'aide à la prévention et au suivi des facteurs de risque (sommeil, stress). Elle ne se substitue pas au jugement clinique d'un professionnel de santé.
Urgences :
En cas d'urgence médicale, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ni attendre une réponse via le formulaire de contact, mais composer immédiatement le 144 (Suisse), le 112 (Europe) ou se rendre aux urgences les plus proches.

Accès au "Cercle Nova" (Adhésion)

Processus de Candidature

L'accès aux services de soins (L'Oasis, L'Application) est soumis à un processus de sélection (Vetting). Le fait de remplir un formulaire sur le Site ne garantit pas l'admission immédiate. Novacare Technologies se réserve le droit d'orienter une candidature vers une liste d'attente si les capacités d'accueil de nos cohortes sont atteintes.

Modèle "Pionnier"

L'Utilisateur reconnaît que certaines offres présentées (notamment les accès subventionnés par la recherche) sont soumises à des critères d'éligibilité médicaux spécifiques et à la disponibilité des bourses financées par nos partenaires.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, structure, méthodologie "GPS Santé", logos, vidéos) est la propriété exclusive de l'Association Novacare Technologies ou de ses partenaires académiques et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Protection des Données (nLPD & RGPD)

Novacare Technologies applique une politique de confidentialité stricte, conforme à la Nouvelle Loi Fédérale sur la Protection des Données (nLPD) suisse et au RGPD européen.

Hébergement Suisse :
En vertu de notre contrat avec Infomaniak, vos données personnelles collectées via le Site sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Suisse et ne font l'objet d'aucun transfert hors juridiction sans garanties adéquates.
Finalité :
Les données collectées via le formulaire de candidature (ex: ressenti, sommeil) servent exclusivement à évaluer l'éligibilité de l'Utilisateur aux programmes de soins. Elles sont traitées sous le sceau de la confidentialité médicale.

Pour le détail complet des traitements, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsabilité

Novacare Technologies s'efforce de maintenir le Site accessible 24/7. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité technique, de force majeure ou d'inexactitude ponctuelle des informations. L'association ne contrôle pas les sites partenaires (Innovaud, Réseau Delta, etc.) vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

Droit Applicable et For Juridique

Droit Applicable : Les présentes CGU sont régies exclusivement par le Droit Suisse.

For Juridique : En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le for exclusif est situé à Lausanne (Canton de Vaud), siège de l'Association et de l'écosystème Innovaud, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)